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Check-in: 16:00 - 18:00
Check-out: 10:00
Occupazione standard: 1
Occupazione max.: 2
Piano: 2°
Ascensore: Si
3 rue Fodéré Prolongée - Nice
Termes et Conditions de réservation
Les Conditions de réservation ci-présentes, ainsi que toute autre information écrite portée à votre connaissance avant la confirmation de votre réservation, font l’objet de votre contrat avec le Propriétaire/Fournisseur du Bien mentionné sur votre facture de confirmation (« nous »). Merci de les lire attentivement, car elles décrivent nos droits et obligations, ainsi que les vôtres. Les références à « vous » et « votre » comprennent la première personne nommée sur la réservation et toutes les personnes au nom desquelles est effectuée une réservation, ou toute autre personne associée à une réservation ou au nom de laquelle une réservation a été transférée.
En effectuant une réservation, la première personne nommée sur la réservation accepte, au nom de toutes les personnes mentionnées sur la réservation, les faits suivants :
1. Elle a lu ces termes et conditions, a l’autorité et est d’accord d’être lié à ces conditions ;
2. Elle a au moins 18 ans et, dans le cas de services ayant des contraintes d’âge, elle déclare que tous les membres du groupe ont l’âge légal pour pouvoir acquérir lesdits services.
1. Le Contrat
Ces conditions de réservation représentent la base du contrat qui nous lie. Lorsque vous demandez la confirmation de votre réservation et vous versez un acompte non-remboursable (ou payez la somme dans son intégralité selon les conditions d'annulation choisies avant votre voyage), un contrat sera mis en place dès que nous émettons une facture de confirmation ou que notre agent émet une facture en notre nom, ou au nom du propriétaire de l'appartement. Il vous incombe de vérifier cette facture de confirmation et d’informer votre agent immédiatement en cas d’erreur ou d’oubli. Il vous incombe de vous assurer que les noms sur le contrat sont identiques aux noms du passeport de chaque personne. Vos droits pourraient être affectés si nous ne sommes pas informés de toute erreur présente dans les documents dix jours après leur envoi.
2. Le paiement
Le paiement par carte de crédit ou de débit ou virement bancaire ou espèces est requis pour effectuer une réservation. Un acompte en valeur d’en pourcentage, selon le tarif choisi (voir la section tarifs), coût de votre séjour est demandé, afin d’inscrire une réservation et bloquer les dates que vous avez demandées pour notre propriété.
Le solde restant devra être payé à votre arrivée, avant la remise des clés de l'appartement au plus tard. Si nous ne recevons pas le paiement total à la date d’échéance, nous considérerons que vous avez annulé la réservation et vous êtes d’accord de payer les frais d’annulation, comme décrit dans la section « Annulations » ci-dessous.
3. Le prix
Le coût de votre séjour sera confirmé lors de la réservation.
Le prix de votre réservation confirmée demeure, en tout temps, sujet aux actions gouvernementales, comme par exemple des modifications de la TVA ou tout autre changement imposé par le gouvernement. Il est également sujet aux modifications du taux de change utilisé pour calculer le coût de votre séjour, ce qui peut entraîner une variation du prix de votre séjour.
Il vous sera demandé un pourcentage sur le prix de la location qui contribuera aux services de nettoyage final et d'assistance pendant votre séjour. En cas de long séjour, un changement des draps tous les 7 jours sera garanti, inclus dans le pourcentage demandé.
4. Exactitude des descriptions et des offres
Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations et les prix que nous publions sont exacts ; cependant, occasionnellement, des changements et des erreurs peuvent apparaître et nous nous réservons le droit de corriger les prix et d’autres détails dans ces cas. Vous devez vérifier le prix actuel et tous les autres détails concernant les services que vous voulez réserver avant la confirmation de votre réservation. Nous faisons tout le possible d’assurer l’exactitude des descriptions affichées, mais nous ne sommes pas toujours en mesure de contrôler tous les éléments des services et il est possible qu’un service proposé soit retiré ou modifié.
Il vous incombe de vous assurer que le style, le type, le standing et l’emplacement du bien choisi répond à vos besoins. Toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site web de notre agent et ce dernier peut répondre à toute question que vous pourriez avoir avant de réserver. Vous êtes invité à lire les pages spécifiques de notre agent, comprenant les commentaires des autres clients et les équipements détaillés et à vérifier tout aspect que vous considérez comme étant vague avant d’effectuer la réservation.
Les descriptions de la propriété sont subjectives et de bonne foi, fournies en tant qu’opinion et pas comme un état de fait. Veuillez poser toutes les questions à votre agent pour vous assurer que les descriptions des propriétés correspondront à vos attentes.
5. Services inclus et exclus du prix de location
L’agent en charge du bien vous rencontrera lors de votre arrivée. Les frais de ménage et de déplacement de l’agent sont inclus dans le prix de la location. Le ménage de l’appartement, fait par notre agent à la sortie (sujet à des frais supplémentaires si notre agent considère qu’un nettoyage plus méticuleux est nécessaire lors de votre sortie, Les exemples comprennent, sans s’y limiter : le fait de ne pas laver la vaisselle, de laisser les ordures dans l'appartement, des signes évidents de négligence), le linge de lit et les serviettes sont également compris dans le prix de la location. Un service d’aide d’urgence, disponible 7 jour sur 7 est inclus dans le prix de la location, ainsi qu’un service d’assistance par téléphone, pour que vous puissiez profiter au maximum de votre séjour, entre 10h00 et 18h00, en cas d'urgence, assistance jusqu'à 23h
Du linge de lit ou des serviettes supplémentaires et tout autre service additionnel sur demande ne sont pas compris dans le prix de la location. Une assurance couvrant les objets personnels du Client, comme par exemple des bagages, des objets de valeur ou de l’argent liquide n’est pas comprise dans le coût de la location. Des appels trop nombreux et injustifiés (cela sera évalué par notre agent) pour résoudre des problèmes que vous avez causés dans l’appartement ou qui sont apparus à cause du non-respect des instructions, ne sont pas inclus dans le coût de la location et notre agent peut décider de vous facturer 50€ minimum par intervention. Les exemples comprennent, sans s’y limiter : la non-vérification du branchement électrique d’un équipement, ne pas trouver le bouton pour allumer la cuisinière ou le four, ne pas utiliser la bonne clé, perdre les clés, laisser les clés à l’intérieur de l’appartement ou oublier un jeu de clés dans la serrure.
6. Caution
Quand vous effectuez une réservation, vous donnez votre accord à nous verser une caution pour couvrir les dépenses en cas de dégât pendant votre séjour dans la propriété. Nous autorisons notre agent qui sera en charge de votre réservation de récupérer cette caution en notre nom. Par conséquent, quand vous effectuez une réservation, vous êtes d’accord de fournir à notre agent une carte de crédit valide au moment de la réservation et lors de votre arrivée. Vous êtes également d’accord que notre agent bloque en notre nom un montant sur la carte et de retirer des montants justifiés en cas de dégât dans l’appartement ou de perte.
Toutes les cartes de crédit doivent être valides pendant la durée de votre séjour. Si votre carte a expiré avant votre arrivée, notre agent ou nous vous demanderons des détails supplémentaires. Le montant de l’acompte vous sera confirmé au moment de la réservation. Le défaut de fournir une carte de crédit acceptable sur demande entraînera la rupture du contrat et nous vous demanderons de quitter la propriété. Les détails de votre carte de crédit seront retenus par notre agent et gardés pendant la durée de votre séjour et jusqu’à un mois après. Ces détails seront détruits à la fin de cette période.
En nous fournissant vos détails, vous autorisez notre agent de débiter la carte si nécessaire, dans toutes les circonstances et d’appliquer des frais de gestion de 50Euro. Notre agent a le droit de débiter la carte en notre nom, pour couvrir le coût d’éventuels dégâts ou d’autres pertes d’un montant maximum de 2000£. Comme noté ci-dessus, les charges de l’appartement sont comprises dans le coût de la location ; toutefois, si les charges sont excessives ou des appels téléphoniques interdits sont effectués, ou des films interdits sont commandés pendant votre séjour, notre agent se réserve le droit, en notre nom, de débiter votre carte de la somme supplémentaire et des frais de gestion de 100Euro.
En cas de différend concernant les dégâts, vous êtes d’accord que votre carte soit débitée selon les estimations de notre agent, en notre nom. Le différend sera alors réglé par le biais des canaux juridiques appropriés.
7. Enregistrement et départ
L’enregistrement se fait à 15h00. Nous essayons toujours d’effectuer des enregistrements plus tôt où possible. Toutefois, si l’un de nos clients quitte l’appartement le même jour que votre arrivée, il est possible que vous ne puissiez pas vous y installer avant 16h00.
PROCEDURES D’ENREGISTREMENT :
Pour votre arrivée, vous pouvez choisir entre un enregistrement traditionnel et un enregistrement automatique
L'enregistrement traditionnel est disponible du lundi au vendredi (de 9h30 à 18h00) et (de 9h30 à 19h00) pré notre bureaux au 34 rue de la buffa- 06000 Nice en été, tandis que l'auto-enregistrement est disponible 24h / 24 et vous permet d'arriver quand vous le souhaitez sans limite de temps !
Avec l'auto-enregistrement, vous pouvez effectuer toutes les opérations avec un code que vous recevrez par sms / email : enregistrement en ligne depuis votre domicile et remise des clés en toute autonomie, suivies d'une assistance multilingue prête à vous aider en cas de difficulté.
Si vous préférez un enregistrement traditionnel, des heures d’arrivée flexibles sont acceptées jusqu’à 19h00. Après 19h dans nos bureaux à l'adresse indiquée dans l'email de confirmation, un supplément de 50 Euro avec 1 h d’attend , après chaque heure supplémentaire 35 heure, doit être chargée si vous demandez de vous enregistrer directement à l'appartement indiquez-nous votre heure d'arrivée et vous trouverez l'un de nos collaborateurs FIVE STARS HOLIDAY HOUSE Concierge pour vous accueillir dans l'appartement, ( ce qui nous avons un contrat avec pour toute la gestion de nos appartements) est interdit à demander à une employée salarie d’assister, en accord avec la loi française en matière d'emploi.
Par conséquent, nous devons travailler avec des agents indépendants qui ont besoin d’être payés séparément et le taux est élevé.
Vous devez quitter l’appartement à 11h00. Nous essayons toujours de faciliter la dépose des bagages dans notre bureaux avec deux heures gratuites pour nos clients et 1 euro pour les petits bagages et 2 euro pour les grands bagages (prix affiché dans notre agence) pour le stockage des bagages par jour. En dehors des heures de travail, le dépôt n'est pas garanti. Vous aurez également accès aux toilettes et au Wi-Fi. Si vous devez quitter l’appartement à des heures tardives, pensez à réserver une nuit supplémentaire.
8. Modifications ou Annulations
8.1. Modification d’une réservation confirmée demandée par le client
Si vous voulez apporter des modifications à votre réservation après la mise en place d’un contrat, nous essayerons de satisfaire votre demande, si possible. Ces changements sont à notre propre discrétion et des frais d’administration peuvent être demandés.
8.2. Annulation d’une réservation confirmée à la demande du client
Si vous décidez d’annuler votre réservation, vous devez le faire par écrit et le communiquer à notre agent. La date d’annulation prise en compte sera la date de réception et approbation du courrier/e-mail par notre agent. La personne qui effectue la réservation doit autoriser l’annulation.
Nous vous recommandons vivement de prendre une assurance voyage complète, qui couvre les frais d’annulation. Étant donné que nous engageons des frais quand vous effectuez votre réservation, vous exprimez votre accord qu’en cas d’annulation de votre réservation ou de tout élément connexe, vous nous indemniserez nos dépenses et pertes à hauteur du coût de la réservation au maximum.
8.3 conditions d'annulation
Pour réserver nos appartements, nous vous proposons, par l’intermédiaire de notre agent, quatre politiques d'annulation différentes, qui sont disponibles en fonction de la période, qui déterminent le prix d'achat,
Politiques variables
Ces conditions d'annulation peuvent subir des modifications constantes, en fonction de la période et de la demande.
la réservation sera traitée en fonction du choix du client sur le type de tarif, lorsque la politique d'annulation est liée.
1. Flexible 48 heures : annulation 48 heures avant , après 100 % de pénalité
2 . Conditions restreintes : Annulation 14 jours avant, après de 100% de pénalité
3. Conditions non remboursables 10% de remise sur le tarif officiel : 100% de pénalité séjour :
4. Séjour d'une nuit, majoration de 30% du prix : Conditions non remboursables avec pénalité de 100%
5. Conditions restreintes : Annulation 7 jours avant plus de 100 % de pénalité
________________________________________
Politiques fixes
-Politiques pour les enfants : tous les enfants sont les bienvenus, peuvent rester gratuits jusqu'à 2 ans,
- A partir de 3 ans, ils sont considérés comme des adultes
- Lit Bébé sur demande jusqu'à 2 ans (20 euros par lit/séjour)
Nos frais d’annulation augmentent avec l’approche de votre date de départ – plus vous attendez pour nous envoyer votre lettre d’annulation (qui doit être approuvée par notre agent) plus les frais d’annulation augmentent. Les raisons pour lesquelles nous procédons comme décrit c’est que nous devons payer à l’avance certains fournisseurs et les chances pour que nous puissions revendre les services que vous aviez réservés sont réduites, au fur et au mesure que nous nous approchons de la date de début du séjour.
ATTENTION: Certains services ne peuvent pas être modifiés après avoir été confirmés et tout changement peut entraîner des frais de 100% pour ces services. Nous ne pouvons rembourser aucun montant payé à l’agent pour des services supplémentaires, des frais imposés par le gouvernement, des frais de carte de crédit ou des frais administratifs qu’ils peuvent imposer ou entraîner.
8.4. Modifications ou annulations à notre demande
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons annuler votre réservation, cas dans lequel nous vous rembourserons la totalité des sommes payées. Nous regrettons de ne pas pouvoir couvrir des dépenses ou pertes qui peuvent survenir à cause de la modification ou de l’annulation.
Aucun remboursement ne sera effectué si nous annulons votre réservation à cause d’un défaut de paiement complet à l’échéance, ou dans le cas où la modification ou le changement intervient à cause des changements que vous désirez apporter à une réservation confirmée.
Dans des cas de force majeure (voir Clause 10 ci-dessous), qui interviennent très rarement, nous devons modifier ou annuler certains ou tous vos services. Si cette situation arrive, nous regrettons de ne pas pouvoir faire aucun remboursement, payer une compensation ou couvrir des dépenses que vous engageriez.
9. Notre responsabilité
1. Nous ne sommes pas responsables des blessures personnelles que vous pouvez subir pendant l’utilisation de nos services, à moins qu’une telle blessure survienne à cause de notre négligence. Veuillez noter que c’est votre responsabilité de prouver que nous avons été négligents si vous voulez faire une réclamation à notre encontre. Le fait d’avoir ou non agi de manière négligente sera jugé an concordance avec les normes de santé et de sécurité locales.
2. Nous ne serons pas responsables et ne vous payerons pas de compensation en cas de blessure, maladie, décès, perte, dommage, dépense, coût ou toute autre réclamation, si l’un(e) résulte de :-
a. La (ou les) action(s) et/ou omission(s) de la (ou les) personne (s) affecté(es) ;
b. La (ou les) action(s) et/ou omission(s) d’une tierce partie, qui n’est pas en relation avec la livraison des services contractés et qui étaient imprévisibles ou inévitables ; ou
c. Des circonstances inhabituelles ou imprévisibles qui ne sont pas sous notre contrôle ou celui de notre (nos) fournisseur(s) et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées, même si la plus grande attention avait été exercée ; ou
d. Un événement que ni nous, ni nos fournisseurs n’auraient pas pu prévoir ou anticiper, même si la plus grande attention avait été exercée.
3. Nous limitons le montant de la compensation que nous pourrions vous payer si nous sommes trouvés responsables aux termes de cette clause des manières suivantes :
a. Perte et/ou dommage de tout bagage, objets personnels ou argent,
Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de ces réclamations est une somme équivalente à l’excédent applicable à votre contrat d’assurance voyage, car on suppose que vous disposez d’une assurance adéquate, qui couvre toute perte de ce type.
b. Des réclamations qui ne relèvent du point a) ci-dessus ou qui impliquent des blessures, maladies ou le décès.
Le montant maximum que nous devrons vous payer au titre de ces réclamations représente le prix payé par ou au nom de la (ou les) personne(s) affectée(s) en total.
4. Notre condition d’acceptation de responsabilité aux termes de cette clause est que vous nous notifiez par rapport à toute réclamation, strictement en concordance avec la procédure de réclamation décrite dans ces conditions.
5. Lorsqu’un paiement est versé, la (ou les) personnes le recevant (et leur parent ou tuteur si la personne a moins de 18 ans) doit nous céder, à nous ou à nos assureurs, tout droit qu’elle a d’engager des poursuites envers un tiers et doit nous fournir, à nous ou à nos assureurs, toute information que nous pourrions demander.
6. Nous déclinons toute responsabilité pour:
a. Tout dommage, perte ou dépense ou toute autre somme de tout type que, sur la base des informations que vous nous avez fournies en rapport avec votre réservation, avant que nous l’acceptions, nous n’aurions pas pu prévoir et que vous subiriez en cas de rupture de contrat de notre part ; ou
b. Toute perte commerciale.
7. Nous déclinons toute responsabilité pour des services ou installations que ne font pas partie de notre accord avec vous. Par exemple : toute excursion que vous réservez pendant votre séjour.
10. Force Majeure
Sauf dispositions expressément contraires des présentes conditions de réservation, nous déclinons toute responsabilité et ne vous payerons pas de compensation ni rembourserons le montant de la réservations, si nos obligations contractuelles envers vous sont affectées par des événements que nous n’aurions pas pu prévoir ou éviter, même si la plus grande attention avait été exercée. Ces événements incluent, sans s’y limiter, une guerre, des menaces de guerre, des conflits civils, des activités terroristes et leurs conséquences ou la menace de telles activités, des révoltes, des actions d’un gouvernement ou d’une autre autorité locale ou nationale, des dissensions industrielles, des désastres naturels ou nucléaires, des incendies, des désastres chimiques ou biologiques, pandémie, des conditions météorologiques non favorables et tout autre événement similaire que nous ou nos fournisseurs concernés ne pouvons pas contrôler. Le conseil de la part du Ministère des Affaires étrangères d’éviter ou de quitter un certain pays peut constituer un cas de Force Majeure.
11. Des travaux dans le bâtiment et de développement
Nous tâcherons de vous informer concernant des travaux dans le bâtiment ou de rénovation de l’appartement que vous avez réservé ; nous ne pouvons pas anticiper les travaux qui pourraient se dérouler à l’extérieur. Nous nous efforçons de maintenir des normes de haute qualité pour nos propriétés en location et donc il se peut que des travaux imprévisibles et non-planifiés soient nécessaires.
Des compensations seront offertes de la manière que nous jugeons adéquate pour le niveau de désagrément provoqué à cause de telles défaillances. Le fait d’offrir de tels remboursements ou une autre location reste à notre entière discrétion.
12. Des défaillances mécaniques, électriques et techniques
Nous déclinons toute responsabilité pour toute panne mécanique, électrique et technique imprévue, comme par exemple la télévision, le câble, la connexion internet, la télévision par satellite, des équipements, de la climatisation, etc. Nous, ou notre agent, nous efforcerons de réparer ou de remplacer les équipements en cas de panne, aussi rapidement que possible. Des compensations seront offertes de la manière que nous jugeons adéquate pour le niveau de désagrément provoqué à cause de telles défaillances. Le fait d’offrir de tels remboursements ou une autre location reste à notre entière discrétion.
L’accès au Wi-Fi est gratuit dans les appartements annoncés comme disposant de cette facilité, sauf indication contraire. Toutefois, la connexion peut être limitée par le fournisseur et nous n’offrons aucune garantie que la connexion internet soit disponible pendant la durée de votre séjour. Si vous avez besoin de connexion internet pour des raisons liées au travail ou business, nous vous recommandons de prendre vos propres dispositions à cet égard. Au cas où connexion internet n’est pas disponible, Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-compatibilité de votre matériel avec le modem.
13. Services
S’il y a lieu, veuillez prendre en compte que la météo peut influencer la température de la piscine et les clients doivent savoir que des pluies abondantes ou des conditions météorologiques non-favorables peuvent affecter le chauffage de la piscine à une température confortable.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute panne d’électricité, coupure d’eau ou de gaz. En cas de panne ou de coupure que nous, ou notre agent, ne pouvons pas solutionner en 24 heures, un remboursement complet vous sera versé et nous vous demanderons de quitter la propriété.
Lors de votre réservation vous devez accepter que la fourniture d’électricité ou d’eau ne soient pas aussi fiables et de courtes pannes d’alimentation peuvent arriver occasionnellement ; nous ne pouvons pas être tenus responsables de ce fait ou de tout autre service manquant ou des autres circonstances qui ne sont pas sous notre contrôle.
14. Accès du personnel autorisé
L’acceptation de ces Termes et Conditions signifie que vous êtes d’accord que les personnes autorisées par nous, ou notre agent, comprenant des commerçants ou des membres du personnel puissent rentrer dans la propriété pendant votre séjour, pour effectuer des réparations ou des opérations de maintenance nécessaires. Nous nous assurerons autant que possible de vous informer de leur arrivée et nous essayerons, dans la mesure du possible, d’organiser des visites à l’heure qui vous convient, pour respecter votre intimité et ne pas interrompre votre séjour.
15. Clients en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap ou avez des problèmes de santé qui ont besoin de dispositions particulières, il est très important pour nous de prendre les mesures nécessaires pour que votre séjour se déroule dans de bonnes conditions.
Nous insistons que vous contactiez notre agent, au numéro de téléphone +33(0)4 97 08 30 82 , avant de finaliser toute réservation en ligne, pour vous assurer que la location vous convient.
Agissant raisonnablement, si nous ne sommes pas en mesure de répondre correctement aux besoins de la (ou les) personne(s) concernées, nous ne confirmerons pas votre réservation ; si vous n’avez pas informé notre agent de cette situation lors de la réservation, nous l’annulerons et appliquerons les frais d’annulation applicables quand nous sommes informés de cette situation.
16. Comportement
Tous nos clients doivent se comporter de manière ordonnée et acceptable. Si nous, ou notre agent, considérons que votre comportement ou celui d’un membre de votre groupe cause ou peut causer des désagréments, des dangers ou des nuisances à un tiers ou des dégâts dans l’appartement, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre séjour chez nous immédiatement.
Dans le cas d’une telle rupture de contrat, notre responsabilité envers vous et/ou vos accompagnants cessera d’exister et vous et/ou vos accompagnants devrez quitter les lieux immédiatement. Nous n’aurons plus aucune obligation envers vous et/ou vos accompagnants. Aucun remboursement ne sera effectué en compensation de votre séjour ou de tout autre service et nous ne couvrirons aucune dépense ou coût apparus à cause de cette rupture. Vous et/ou vos accompagnants devrez payer pour toute perte et/ou dégât survenu de votre cause et nous vous tiendrons responsable à vous et à chacun de vos accompagnants ensemble et séparément pour tout dégât ou perte survenus à cause de vous ou de tout autre accompagnant.
17. Vos responsabilités pendant votre séjour et lors de votre départ pour éviter des charges supplémentaires
Il relève de votre responsabilité de garder les fenêtres et les portes fermées pendant le fonctionnement de la climatisation à l’intérieur de l’appartement et de ne pas laisser la climatisation en marche si vous ne vous trouvez pas dans la propriété. L’utilisation excessive de la climatisation vous sera facturée.
La capacité maximale d’occupation (à l’exclusion des nourrissons) est déterminée par le nombre de chambres et en fonction des équipements de chaque chambre. La capacité maximale d’occupation vous sera confirmée lors de votre réservation. Toute autre occupation de l’appartement, qui n’a pas été préalablement acceptée, par écrit, avant le séjour, vous sera facturée. Si l’occupation supplémentaire dépasse les capacités de la propriété à cause d’un risque de santé ou de sécurité ou d’autres risques, vous devrez quitter la propriété immédiatement et aucun remboursement ou compensation ne vous sera versé dans de telles circonstances.
L’utilisation de la propriété à des fins autres que résidentielles, qui n’ont pas été préalablement acceptées par écrit avant le séjour vous sera facturée. Cela comprend, mais ne s’y limite pas, des tournages de films, des séances photo, des mariages et des soirées.
Vous devez quitter la propriété à temps. A cause du désagrément qu’un départ tardif peut causer aux autres clients, nous nous réservons le droit d’appliquer des charges quotidiennes si vous ne quittez pas les lieux à l’heure établie.
Il est interdit de fumer dans la propriété. Nous nous réservons le droit d’imposer une amende jusqu’à Euro 500 si nous trouvons des preuves de fumer dans la propriété pendant votre séjour.
18. Animaux
Pour le confort de tous nos clients, les animaux ne sont pas acceptés dans la propriété. Si vous amenez votre animal en violation de cette clause, vous serez pleinement responsable de tout le ménage et des charges connexes que nous subirions à cause de ce fait.
19. Assurance voyage
Vous devez disposer d’une assurance voyage adéquate, qui corresponde aux services réservés et à vos besoins particuliers. Votre réservation chez nous n’inclut pas d’assurance voyage et nous déclinons toute responsabilité pour toute dépense, perte ou passif que vous pouvez encourir à cause d’une défaillance d’obtention d’une assurance adéquate.
Si vous souscrivez l'assurance SÉRÉNITÉ COVID auprès de notre agence, cela vous permettra, en cas d'infection covid prouvé , de geler le montant payé pour la réservation, même si celui-ci est non remboursable, et d'utiliser le montant en 1 an, le coût est de 3% du montant de la location et doit être signé au moment de la réservation
20. Passeports, visas et exigences en matière de santé
Les informations suivantes sont fournies à titre indicatif et il relève de votre responsabilité de vérifier les requis les plus récents avant votre voyage.
Vous devez avoir obtenu tout passeport, visa, vaccination et d’autres documents de voyage nécessaires pour vos vacances. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que tous ces documents sont en ordre et vous payerez tout coût supplémentaire qui pourrait vous être demandé si vous n’avez pas respecté ces requis. Nous déclinons toute responsabilité pour tout coût, retard ou maladie qui résultent du non-respect de ces requis.
21. Réclamations
Si vous rencontrez un problème pendant votre séjour, veuillez informer notre agent local, immédiatement, qui fera tout le possible pour le rectifier. Si votre réclamation n’est pas résolue au niveau local, veuillez contacter notre agent SIMA IMMOBILIER SARL 34 rue de la Buffa 06000 Nice +33(0)4 97 08 30 82 ou par e-mail à booking@fivestarsholidayhouse.com. Notre agent nous transmettra les détails de votre réclamation et nous ferons de notre mieux pour solutionner le différend.
Si vous ne nous contactez pas, à nous ou à notre agent pendant votre voyage, vos droits mentionnés dans ce contrat peuvent être affectés. En cas de non-résolution d’un problème, veuillez nous écrire dans 28 jours après votre retour. Nos détails complets se trouvent dans la documentation concernant votre réservation.
22. Compétence
Ces Conditions de réservation et tout accord où elles sont applicables sont régis exclusivement par la loi française, car les immeubles sont localisés en France. Les deux parties sont d’accord que tout différend, réclamation ou situation qui peut se déclencher entre nous aux termes ou non du contrat ou de la réservation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français ( Nice )
23. Collecte de données
Information sur notre formulaire de collecte de données
Responsable du traitement ESPOSITO MAURO- SIMA IMMOBILIER SARL
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires.
Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à recueillir vos informations (Nom, prénom, âge, Email, téléphone) En application de l'article R. 611-42 et afin de nous permettre de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêt (newsletter, promotions, gestion clients, enquête de satisfaction, . Elles sont enregistrer dans un fichier informatisés et conservées pendant 3 ans et sont destinées au service marketing Conformément à la loi « informatique et libertés.
Les destinataires des données sont : SIMA IMMOBILIER SARL
Depuis la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à booking@fivestarsholidayhouse.com
MODALITA’ DI TRATTAMENTO DEI DATI
Seguendo una politica di trasparenza e correttezza, nel rispetto della disciplina vigente e con particolare riferimento ai sensi della normativa nazionale applicabile e del Regolamento Privacy Europeo n. 679/2016 (“GDPR”, in seguito “Codice Privacy”), Sima Immobilier sarl fornisce alcune informazioni riguardanti il trattamento dei dati personali forniti dall’utente.
Five stars holiday house è un marchio registrato e portale web di proprietà di SIMA IMMOBILIER SARL
Si precisa che, in base all’articolo 4, comma 1, lettera a), del Codice Privacy, per trattamento deve intendersi: “qualunque operazione o complesso di operazioni, effettuati anche senza l’ausilio di strumenti elettronici, concernenti la raccolta, la registrazione, l’organizzazione, la conservazione, la consultazione, l’elaborazione, la modificazione, la selezione, l’estrazione, il raffronto, l’utilizzo, l’interconnessione, il blocco, la comunicazione, la diffusione, la cancellazione e la distruzione di dati, anche se non registrati in una banca dati”.
1. FINALITÀ DEL TRATTAMENTO
1.1. I dati forniti o comunque acquisiti dal Titolare direttamente dall’Utente o presso terzi, sono trattatati dalla nostra società e/o dai nostri incaricati per le seguenti finalità:
1. a) per lo svolgimento della propria attività in esecuzione, gestione, conclusione, adempimento, dei rapporti precontrattuali e contrattuali in essere, per fornire i servizi richiesti o previsti in favore dell’Utente, nonché per l’espletamento delle attività strettamente connesse;
2. b) per l’adempimento degli obblighi previsti da leggi, regolamenti, disposizioni emanate da autorità ed organi di vigilanza e controllo;
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1.3. I dati raccolti saranno altresì trattati dal Titolare, senza necessità di esplicito consenso conformemente alle previsioni di cui all’articolo 130, comma 4, del Codice della Privacy e al provvedimento del Garante “Semplificazioni di taluni adempimenti in ambito pubblico e privato rispetto a trattamenti per finalità amministrative e contabili” del 19/06/2008, per la comunicazione commerciale, l’offerta di prodotti o servizi, l’invio di materiale pubblicitario, il compimento di ricerche di mercato da parte del Titolare attraverso posta cartacea e posta elettronica. Ai sensi dell’articolo 7, comma 4, del Codice della Privacy, il cliente può opporsi in ogni momento “al trattamento dei dati personali che la riguardano ai fini di invio di materiale pubblicitario o di vendita diretta o per il compimento di ricerche di mercato o di comunicazione commerciale”.
2. MODALITÀ DI TRATTAMENTO DEI DATI
2.1. Il trattamento in oggetto è svolto secondo le modalità previste dal Codice Privacy, anche a mezzo di strumenti informatici e automatizzati, in via non esaustiva attraverso operazioni di raccolta, registrazione, organizzazione, conservazione, elaborazione, selezione, raffronto, utilizzo, interconnessione, consultazione, comunicazione, cancellazione, distruzione, blocco dei dati, secondo principi di tutela della sicurezza/protezione, accessibilità, confidenzialità, integrità. Gli stessi dati sono trattati e detenuti nei termini di quanto obbligatoriamente previsto dalla legge, nei limiti e per le modalità dalla stessa specificate. Il trattamento è svolto direttamente dall’organizzazione del Titolare e dai soggetti esterni a tale organizzazione, facenti parte del network dei propri Partner commerciali, delegati in qualità di incaricati/responsabili della stessa società e/o soggetti strettamente connessi al funzionamento della stessa e/o all’espletamento delle attività contrattualmente previste e da Lei richieste (oltre a quanto precisato al punto 4). I dati non sono soggetti a diffusione.
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I dati relativi alla localizzazione dell'utente NON vengono raccolti dal titolare del trattamento in alcun modo.
3. CONFERIMENTO DEI DATI
Il conferimento dei dati personali è necessario per la conclusione, gestione del contratto e per la migliore esecuzione delle prestazioni contrattuali previste, nonché per l’espletamento delle attività strettamente connesse all’adempimento di tali prestazioni. Il conferimento dei dati può essere obbligatorio in base a legge, regolamento, normativa comunitaria.
L’eventuale rifiuto del consenso espresso al trattamento dei dati comporta l’impossibilità di concludere o dare esecuzione al contratto e/o di eseguire le prestazioni richieste, o contrattualmente previste. Il conferimento dei dati personali a fini di informazione e promozione commerciale dei servizi e delle offerte promosse dal Titolare è facoltativo e non comporta conseguenze in ordine al rapporto contrattuale.
4. AMBITO DI COMUNICAZIONE E DIFFUSIONE DEI DATI
4.1. I dati forniti potranno essere comunicati in forza delle finalità descritte al punto 1.1 a) e per essere sottoposti a trattamenti aventi le medesime finalità, ai seguenti soggetti:
1. a) Collaboratori del Titolare;
2. b) Soggetti esterni all’organizzazione del Titolare che svolgono attività connesse e strumentali e finalizzate alla gestione del rapporto
contrattuale, ivi inclusi, personale di fiducia, legali, periti, società di consulenza aziendale, consulenti, studi professionali, enti di gestione di dati e servizi, società di recupero crediti, enti ed organismi che effettuano attività di gestione elettronica dei dati e di mezzi di pagamento, società che svolgono attività di stampa, trasmissione, imbustamento, trasporto e smistamento delle comunicazioni alla clientela, servizi di archiviazione della documentazione e società specializzate in servizi di data entry, fornitura di servizi informatici, servizi di gestione amministrativa e contabile, mediante soggetti incaricati dal Titolare.
I dati potranno poi essere comunicati per le finalità di cui al punto 1.1 c) a collaboratori nonché incaricati del Titolare.
4.2. I dati personali non saranno diffusi, messi a disposizione o dati in consultazione in alcuna forma a soggetti diversi da quelli indicati al precedente punto 4.1 o a soggetti indeterminati.
5. DIRITTI DELL’INTERESSATO IN RELAZIONE AL TRATTAMENTO DEI DATI PERSONALI
5.1.L’ interessato, ha i diritti di cui all’art . 7 Codice della Privacy e art. 15 (diritto di accesso) del Regolamento europeo EU 2016/679 ovvero i diritti di:
1. ottenere la conferma dell’esistenza o meno di dati personali che lo riguardano, anche se non ancora registrati, e la loro comunicazione in forma intelligibile.
2. ottenere I’indicazione: a) dell’origine dei dati personali; b) delle finalità e modalità del trattamento; c) della logica applicata in caso di trattamento effettuato con l’ausilio di strumenti elettronici; d) degli estremi identificativi del titolare, dei responsabili e del rappresentante designato ai sensi dell’art. 5, comma 2 Codice Privacy e art. 3, comma 1,GDPR; e) dei soggetti o delle categorie di soggetti ai quali i dati personali possono essere comunicati o che possono venirne a conoscenza in qualità di rappresentante designate nel territorio dello Stato, di responsabili o incaricati.
III. ottenere : a) l’aggiornamento, la rettificazione ovvero, quando vi ha interesse, l’integrazione dei dati; b) la cancellazione, la trasformazione in forma anonima o il blocco dei dati trattati in violazione di legge, compresi quelli di cui non è necessaria la conservazione in relazione agli scopi per i quali i dati sono stati raccolti o successivamente trattati; c) l’attestazione che le operazioni di cui alle lettere a) e b) sono state portate a conoscenza, anche per quanto riguarda il loro contenuto, di coloro ai quaIi i dati sono stati comunicati o diffusi, eccettuato il caso in cui tale adempimento si rivela impossibile o comporta un impiego di mezzi manifestamente sproporzionato rispetto al diritto tutelato.
1. opporsi, in tutto o in parte: a) per motivi legittimi al trattamento dei dati personali che lo riguardano, ancorché pertinenti allo scopo della raccolta; b) al trattamento di dati personali che lo riguardano a fini di invio di materiale pubblicitario o di vendita diretta o per il compimento di ricerche di mercato o di comunicazioni commerciali;
2. il diritto di proporre reclamo all’Autorita di controllo per qualunque questione attinente ii suddetto trattamento dei dati. Ai sensi degli artt. da 16 a 22 del Regolamento europeo EU 2016/679 L’interessato potrà esercitare:
3. il diritto di rettifica (art. 16),
VII. il diritto all’oblio (cancellazione art. 17),
VIII. il diritto di limitazione del Trattamento (art. 18),
1. il diritto ad ottenere dal Titolare la notifica ai destinatari cui sono stati trasmessi i dati delle eventuali rettifiche o cancellazioni o limitazioni del trattamento (art. 19),
2. il diritto alla portabilita (art. 20),
3. il diritto di opposizione (art. 21),
XII. il diritto di rifiutare il processo automatizzato (art. 22).
In tal modo Le viene consentito di accedere ai propri dati per:
Verificarne la veridicità;
Modificarli nel caso divengano inesatti;
lntegrarli anche con dichiarazione integrativa;
Richiederne la cancellazione;
Limitarne il trattamento;
Opporsi al trattamento.
L’interessato potrà revocare in qualsiasi momento il consenso espresso in relazione alle distinte finalità sopra indicate, salvo l’impossibilità di prosecuzione dei rapporti commerciali come indicato e fermo restando il trattamento dei dati precedentemente acquisiti per l’adempimento degli obblighi fiscali e tributari dipendenti dai contratti conclusi.
CANCELLAZIONE DEI DATI
II Titolare in osservanza al corrispondente diritto di accesso all’interessato, ha predisposto procedure per le quali gli interessati possano richiedere la cancellazione senza ingiustificato ritardo dei dati personali o la limitazione del trattamento dei dati personali che Ii riguardano per i seguenti motivi: • Perchè i dati non sono piu necessari per le finalita per le quali erano stati raccolti; · Perchè l’interessato ha revocato il consenso; • Perchè l’interessato si oppone al trattamento; • Perchè i dati sono trattati in maniera illecita.
5.2 Per esercitare i diritti appena riassunti, potrà rivolgersi direttamente al Titolare, con le modalità descritte dall’art. 9 del Codice Privacy. In particolare, potrà inviare una comunicazione mediante lettera raccomandata indirizzata a: SIMA Immobilier sarl, con sede 34 Rue de la buffa – 06000 Nice ( Francia) ; una mail all’indirizzo: mauro@fshh.fr
6. TITOLARE DEL TRATTAMENTO
6.1. I dati forniti potranno essere trattati dal Titolare e da tutti i suoi collaboratori e/o dipendenti.
6.2. I dati forniti potranno essere trattati da soggetti terzi, eventualmente chiamati a svolgere operazioni di trattamento per conto del Titolare, all’uopo nominati responsabili esterni del trattamento:
1. a) soggetti legati al Titolare da un rapporto di agenzia ai sensi degli art. 1742 e seguenti del Codice Civile;
2. b) società che svolgono attività di trasmissione, imbustamento, trasporto e smistamento delle comunicazioni alla clientela;
3. c) società che svolgono servizi di archiviazione della documentazione relativa ai rapporti intercorsi con la clientela;
4. d) società di rilevazione circa: qualità dei servizi forniti, soddisfazione della clientela, offerta di nuovi prodotti, etc.;
5. e) società che svolgono servizi legati all’erogazione, alla misurazione e all’ottimizzazione di siti internet e campagne di comunicazione tramite Internet.
6.3. L’elenco dei Responsabili del trattamento è costantemente aggiornato e può essere richiesto inviando una comunicazione con le modalità indicate al punto 5.2.
7. TIPOLOGIE DI DATI RACCOLTI
7.1. Fra i Dati Personali raccolti da questa Piattaforma, in modo autonomo o tramite terze parti, ci sono: Sito Internet, Nome, Cognome, Numero di Telefono, Ragione sociale, P. Iva, Indirizzo, Provincia, E-mail, Cookie, Dati di utilizzo, Tipo di servizio scelto dal potenziale cliente e Password.
7.2. Altri Dati Personali raccolti potrebbero essere indicati in altre sezioni di questa privacy policy o mediante testi informativi visualizzati contestualmente alla raccolta dei Dati stessi. I Dati Personali possono essere inseriti volontariamente dall’Utente, oppure raccolti in modo automatico durante l’uso di questa Piattaforma.
L’eventuale utilizzo di Cookie – o di altri strumenti di tracciamento – da parte di questa Piattaforma o dei titolari dei servizi terzi utilizzati da questa Applicazione, ove non diversamente precisato, ha la finalità di identificare l’Utente e registrare le relative preferenze per finalità strettamente legate all’erogazione del servizio richiesto dall’Utente.
7.3. Il mancato conferimento da parte dell’Utente di alcuni Dati Personali potrebbe impedire a questa Piattaforma di erogare i propri servizi.
7.4. L’Utente si assume la responsabilità dei Dati Personali di terzi pubblicati o condivisi mediante questa Piattaforma e garantisce di avere il diritto di comunicarli o diffonderli, liberando il Titolare da qualsiasi responsabilità verso terzi.
8. ULTERIORI INFORMAZIONI SUL TRATTAMENTO
8.1. Misure minime di sicurezza e modalità di conservazione dei dati raccolti
Ai sensi dell’art. 31 del Codice Privacy, devono essere adottate una serie di misure per garantire la sicurezza dei dati raccolti e dei sistemi, riducendo al minimo i rischi di distruzione, perdita, anche accidentale, dei dati stessi e impedendo qualsiasi tipo di accesso non autorizzato di trattamento non consentito o non conforme alle finalità della raccolta. I dati forniti saranno raccolti dal Titolare tramite l’ausilio di strumenti elettronici e per tale ragione, in osservanza di quanto prescritto dall’allegato B del Codice Privacy, saranno osservate ulteriori misure di sicurezza, quali:
1. a) l’adozione di un sistema di autenticazione informatica;
2. b) l’adozione di un sistema di autorizzazione, qualora vengano individuati per gli incaricati profili di autorizzazione di ambito diverso.
Nella prima ipotesi, le credenziali di autenticazione sono costituite o da un codice per l’identificazione dell’incaricato al trattamento associato a una parola chiave o da un dispositivo di autenticazione, entrambi riservati e conosciuti solo dal medesimo. Il codice per l’identificazione non può essere assegnato a più incaricati, neanche in tempi diversi, mentre le credenziali per l’autenticazione sono disattivate o in caso di inattività prolungata (almeno sei mesi) o in caso di perdita della qualità che consentivano all’incaricato di poter accedere ai dati personali.
Nella seconda ipotesi, invece, i profili di autorizzazione devono essere individuati e configurati antecedentemente all’inizio del trattamento dei dati personali e deve essere verificata, almeno annualmente, la sussistenza delle condizioni per la conservazione degli stessi.
SIMA Immobilier sarl , nella sua qualità di titolare del trattamento, si impegna a munirsi di idonei strumenti elettronici, aggiornati con cadenza almeno semestrale, atti a proteggere i dati personali raccolti contro il rischio di intrusione e contro il rischio di diffusione di programmi informatici diretti a danneggiare o interrompere il sistema informatico. Annualmente saranno aggiornati i programmi volti a prevenire la vulnerabilità degli strumenti elettronici, mentre almeno settimanalmente devono essere impartite istruzioni tecniche al fine di salvare i dati raccolti. Nelle ipotesi in cui il Titolare si avvalga di personale esterno alla propria struttura, dovrà sempre essere rilasciata una dichiarazione scritta dell’intervento svolto allo scopo di attestarne la conformità alle prescrizioni normative.
8.2. Misure di sicurezza dei dati personali
Ai sensi dell’art.32 del Regolamento europeo EU 2°16/679 verranno adottate le misure di sicurezza idonee a garantire la sicurezza dei dati personali e in caso loro di violazione questa verrà comunicata all’Autorità nazionale di controllo nei modi riportati nell’art. 33 dello stesso Regolamento europeo, inoltre bei casi previsti nel successivo art.34 la violazione verrà comunicata all’interessato.
8.3. Difesa in giudizio
I Dati Personali dell’Utente possono essere utilizzati per la difesa da parte del Titolare in giudizio o nelle fasi propedeutiche alla sua eventuale instaurazione, da abusi nell’utilizzo della stessa o dei servizi connessi da parte dell’Utente.
8.4. Informative specifiche
In aggiunta alle informazioni contenute in questa privacy policy, questa Piattaforma potrebbe fornire all’Utente delle informative contestuali riguardanti servizi specifici, o la raccolta ed il trattamento di Dati Personali.
8.5. Log di sistema e manutenzione
Per necessità legate al funzionamento ed alla manutenzione, questa Piattaforma e gli eventuali servizi terzi da essa utilizzati potrebbero raccogliere Log di sistema, ossia file che registrano le interazioni e che possono contenere anche Dati Personali, quali l’indirizzo IP Utente.
8.6. Informazioni non contenute in questa policy
Maggiori informazioni in relazione al trattamento dei Dati Personali potranno essere richieste in qualsiasi momento al Titolare del Trattamento utilizzando le informazioni di contatto.
8.7. Esercizio dei diritti da parte degli Utenti
I soggetti cui si riferiscono i Dati Personali hanno il diritto in qualunque momento di ottenere la conferma dell’esistenza o meno degli stessi presso il Titolare del Trattamento, di conoscerne il contenuto e l’origine, di verificarne l’esattezza o chiederne l’integrazione, la cancellazione, l’aggiornamento, la rettifica, la trasformazione in forma anonima o il blocco dei Dati Personali trattati in violazione di legge, nonché di opporsi in ogni caso, per motivi legittimi, al loro trattamento. Le richieste vanno rivolte al Titolare del Trattamento. Questa Piattaforma potrebbe non supportare le richieste “do not track”, cioè quelle che non consentono la tracciabilità dell’Utente. Per conoscere se gli eventuali servizi di terze parti utilizzati le supportano, consulta le loro privacy policy.
8.8. Modifiche a questa privacy policy
Il Titolare del Trattamento si riserva il diritto di apportare modifiche alla presente privacy policy in qualunque momento dandone pubblicità agli Utenti su questa pagina. Si prega dunque di consultare spesso questa pagina, prendendo come riferimento la data di ultima modifica indicata in fondo. Nel caso di mancata accettazione delle modifiche apportate alla presente privacy policy, l’Utente è tenuto a cessare l’utilizzo di questa Applicazione e può richiedere al Titolare del Trattamento di cancellare i propri Dati Personali. Salvo quanto diversamente specificato, la precedente privacy policy continuerà ad applicarsi ai Dati Personali sino a quel momento raccolti.
9. COOKIE POLICY
In ottemperanza al Provvedimento n. 229 emesso dal Garante per la Protezione dei Dati Personali in data 8 maggio 2014, Sima Immobilier sarl fornisce la seguente informativa sui cookie, sulle loro funzioni e su come eventualmente disabilitarli.
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